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passible des tribunaux

См. также в других словарях:

  • Passible des tribunaux — ● Passible des tribunaux qui encourt une comparution devant une juridiction répressive …   Encyclopédie Universelle

  • passible — [ pasibl ] adj. • 1160; lat. passibilis, de passus, p. p. de pati « souffrir » I ♦ Théol. et didact. Qui peut souffrir, éprouver des sensations. II ♦ (1552 « coupable ») Cour. Passible de : qui doit subir (une peine). Être passible d une amende,… …   Encyclopédie Universelle

  • Extermination des Juifs — Shoah  Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du …   Wikipédia en Français

  • Génocide des Juifs européens — Shoah  Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du …   Wikipédia en Français

  • Génocide des juifs — Shoah  Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du …   Wikipédia en Français

  • Meurtre des Juifs — Shoah  Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du …   Wikipédia en Français

  • Élimination des Juifs — Shoah  Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du …   Wikipédia en Français

  • Liberte religieuse en Arabie saoudite selon le departement d'Etat des Etats-Unis — Religion en Arabie saoudite La religion d État en Arabie saoudite est l islam sunnite, tous les citoyens sont censés être musulmans. Le 85% de la population serait sunnite et le reste surtout chiite ou chrétiens (travailleurs philippins entre… …   Wikipédia en Français

  • Liberté religieuse en Arabie saoudite selon le département d'État des États-Unis — Religion en Arabie saoudite La religion d État en Arabie saoudite est l islam sunnite, tous les citoyens sont censés être musulmans. Le 85% de la population serait sunnite et le reste surtout chiite ou chrétiens (travailleurs philippins entre… …   Wikipédia en Français

  • Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

  • Histoire Des Juifs En Espagne — ██████████5 …   Wikipédia en Français

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